- Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles le Casino d’Avignon collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des personnes qui utilisent ses services, qu’il s’agisse de joueurs inscrits, de visiteurs du site ou de toute autre personne dont les données sont traitées dans le cadre des activités du Casino d’Avignon.
Ce document est établi en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Il s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par le Casino d’Avignon, y compris ceux liés aux obligations réglementaires sectorielles imposées par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le Casino d’Avignon. Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, il est possible de contacter le délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées indiquées à la section 9 du présent document.
- Données collectées
Dans le cadre de ses activités, le Casino d’Avignon collecte les catégories de données suivantes :
- Données d’identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d’identité (dans le cadre des obligations de vérification KYC).
- Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données de compte joueur : identifiant, historique des sessions de jeu, solde, transactions effectuées.
- Données financières : coordonnées bancaires ou de paiement, historique des dépôts et retraits, justificatifs d’origine des fonds.
- Données de navigation : adresse IP, données de connexion, cookies et traceurs.
- Données relatives à la prévention du jeu excessif : auto-exclusions, limites de jeu fixées, signalements éventuels.
Seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après sont collectées. Chaque traitement repose sur une base juridique identifiée.
4. Finalités et bases juridiques du traitement
4.1 Gestion du compte joueur et exécution du contrat
Le traitement des données d’identité, de contact et de compte joueur est nécessaire à l’exécution du contrat qui lie l’utilisateur au Casino d’Avignon lors de l’inscription et de l’utilisation des services. Cette base juridique couvre notamment la création et la gestion du compte, le traitement des opérations de jeu et la gestion de la relation avec le service client.
4.2 Obligations légales et réglementaires
Certaines données sont traitées en raison d’obligations légales, indépendamment du consentement de la personne concernée. Ces obligations comprennent notamment :
- la vérification de l’identité et de l’âge (interdiction du jeu aux mineurs) ;
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), incluant le contrôle de l’origine des fonds ;
- les obligations comptables et fiscales ;
- la prévention du jeu excessif et la gestion des dispositifs d’auto-exclusion, conformément aux exigences de l’ANJ ;
- la communication d’informations aux autorités compétentes sur réquisition.
4.3 Intérêt légitime
Certains traitements reposent sur l’intérêt légitime du Casino d’Avignon, notamment pour assurer la sécurité des systèmes informatiques, prévenir la fraude, journaliser les accès, et réaliser des analyses statistiques anonymisées de l’utilisation des services.
4.4 Consentement
Lorsque des communications commerciales sont adressées par voie électronique (courrier électronique, SMS) ou lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, le consentement préalable de l’utilisateur est recueilli. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation applicables sont les suivantes :
- Données de compte joueur et historique de jeu : 6 ans à compter de la clôture du compte.
- Données KYC et lutte anti-blanchiment : 5 ans à compter de la clôture du compte.
- Déclarations et pièces comptables relatives aux données financières : jusqu’à 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
- Coordonnées bancaires : 13 mois à compter de la dernière transaction.
- Adresse IP et journaux de connexion : 12 mois maximum.
- Données de prospection commerciale : 1 an à compter du dernier contact actif.
- Enregistrements du service client : 6 mois, sauf opposition.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
- Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées par les services internes du Casino d’Avignon habilités à y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à :
- des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, sécurité informatique, vérification d’identité), liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
- des autorités publiques ou judiciaires, dans le cadre d’obligations légales ou sur réquisition ;
- l’ANJ ou la CNIL, dans le cadre de leurs missions de contrôle.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers. En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation de la Commission européenne).
- Sécurité des données
Le Casino d’Avignon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent notamment l’authentification multifacteur pour l’accès aux fichiers sensibles, la journalisation des accès et des modifications, ainsi que le chiffrement des données en transit et au repos.
L’accès aux données relatives aux joueurs identifiés comme présentant des comportements de jeu excessif est strictement limité aux personnels habilités, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Cookies et traceurs
Lors de la navigation sur le site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies analytiques ou publicitaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement via un gestionnaire de cookies. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le lien prévu à cet effet en bas de chaque page. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
- Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer l’un de ces droits, une demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse du DPO ou par courrier postal à l’adresse du Casino d’Avignon, en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
En cas de difficulté non résolue, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site est accessible à l’adresse cnil.fr.
- Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information spécifique est diffusée par tout moyen approprié avant l’entrée en vigueur des changements.